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CGV - Mentions légales

➥ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – VALIDITE ET APPLICATION DES CGV

1.1   Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par IMPRIM UP et d'autre part, par toute personne physique ou morale, un professionnel (toute personne, physique ou morale, ayant une activité économique et agissant dans le cadre de cette activité) ou un consommateur (toute personne physique qui se procure ou utilise des biens ou des services pour la satisfaction de ses besoins personnels ou ceux de sa famille), souhaitant procéder à un achat via le site de vente en ligne www.IMPRIMUP.fr, dénommée ci-après le CLIENT.

Le Site www.IMPRIMUP.fr est géré et exploité par la société sarl EVENOVE.

Le prestataire de l'offre des produits et de services sur le site de vente en ligne www.IMPRIMUP.fr est la sarl EVENOVE au capital de 2500 euros dont le siège social se situe au n°86 avenue de Flandre 75019 PARIS, immatriculée au RCS  de Paris sous le numéro 534 191 077 00013.

1.2 Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente (ci après CGV), à l'exclusion de toute autre condition. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et règles légales en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.

Pour toute information vous pouvez nous contacter par téléphone : 09.81.10.69.25

par courrier : sarl EVENOVE, 86 avenue de Flandre 75019 PARIS

ou par mail : service-client@imprimup.fr

1.3 Les présentes CGV sont systématiquement portées à la connaissance de chaque CLIENT lors de la passation de la commande.

Le fait de passer commande sur le site de commerce électronique de IMPRIM UP ou auprès de la société EVENOVE par tout autre moyen implique l'adhésion entière et sans réserve du CLIENT à ces CGV. Tout autre document émis par le vendeur (brochure, tract publicitaire, catalogue, etc.), a une valeur uniquement indicative.

A défaut d'acceptation expresse par EVENOVE, toute condition contraire posée par le CLIENT sera inopposable au vendeur.

1.4 Le fait que EVENOVE ne se prévale pas à un moment donné de l'une des conditions des présentes CGV, ne peut être considéré comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces conditions.

1.5 Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, notamment en considération d’éventuels changement légaux. Les nouvelles CGV s’appliqueront à la date de publication sur www.IMPRIMUP.fr, à toute commande suivant cette modification.

1.6 Tous les visuels, fiches produits et les photographies présents sur www.IMPRIMUP.fr et qui permettent d’illustrer les produits, ne relèvent pas du champ contractuel.

La responsabilité de EVENOVE ne pourra être engagée en cas d’erreurs éventuelles.

Article 2 – COMMUNICATION AVEC LE CLIENT

2.1 Le CLIENT doit communiquer à www.IMPRIMUP.fr une adresse de messagerie électronique (courriel/ e-mail) au plus tard au moment de la passation de sa commande.

Le client garantit le bon fonctionnement de cette adresse, ainsi que la possibilité de recevoir tous les e-mails émis par www.IMPRIMUP.fr ou Evenove (en s’assurant du réglage de son filtre SPAM local et/ou par son fournisseur d’accès Internet).

Cette adresse e-mail sera tacitement valable pour la gestion de toutes les commandes  en cours et à venir, jusqu’à nouvel ordre ou modification par le client.

2.2 Conformément à ce qui précède, les messages envoyés par www.IMPRIMUP.fr ou Evenove via messagerie électronique sont considérés comme reçus par le CLIENT. En cas de non réception annoncée par le CLIENT, ce dernier devra prouver qu’il n’a pas reçu le message envoyé pour des raisons qui ne sont pas dû à sa messagerie électronique.

2.3 Si www.IMPRIMUP.fr a envoyé l’information à l’adresse e-mail, le CLIENT ne peut exiger une transmission des informations – même celles constituant un élément important du contrat et de sa réalisation réglementaire – par téléphone, lettre, ou tout autre moyen de communication, ni d’avancer l’ignorance en cas d’absence d’information par tels ou tels moyens de communication

www.IMPRIMUP.fr peut, mais n’a pas l’obligation de renvoyer le message électronique ou document(s) au CLIENT.

Article 3 – COMMANDES : VALIDATION, MODIFICATION, ANNULATION

3.1 Passer une commande sur IMPRIM UP

Avant de procéder à l’achat des produits ou services par la transmission du formulaire de commande, le CLIENT doit lire attentivement les présentes CGV, en imprimer une copie en utilisant la commande « imprimer » de son navigateur et d’en mémoriser ou d’en reproduire une copie pour son usage personnel.

La langue disponible pour conclure le contrat avec IMPRIM UP est le Français.

Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur www.IMPRIMUP.fr, le CLIENT doit remplir le formulaire de commande sous format électronique (en complétant les informations obligatoires) et le transmettre à IMPRIM UP en suivant les instructions.

Dans le formulaire de commande sont contenues des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s’y réfère (y compris les taxes applicables), des moyens de paiements proposés et les modalités de livraison des produits achetés, les coûts d’expédition et de livraison.

Le formulaire de commande sera archivé dans la banque de données de IMPRIM UP.

Le CLIENT peut accéder à son formulaire de commande en consultant la rubrique « mes commandes » depuis son compte client sur le site.

3.2 Enregistrement de la commande :

Lors de la passation d’une commande, l’ENGREGISTREMENT de la commande signifie que la commande est en cours de confirmation. L’alerte « ENREGISTREMENT DE COMMANDE » est envoyée à l’adresse de messagerie électronique du CLIENT.

3.3 Confirmation du paiement :

L’alerte « CONFIRMATION DE PAIEMENT » est envoyée à l’adresse de messagerie électronique du CLIENT.

3.4 Confirmation réception des données:

L’alerte « RECEPTION DES DONNÉES» est envoyée à l’adresse de messagerie électronique du CLIENT pour chacun de ses projets de réalisations reçus.

3.5 Confirmation de la commande :

Le contrat ne devient définitif que lorsque IMPRIM UP a :

1)    reçu et vérifié l’exactitude des DONNEES CLIENT par le formulaire de commande,

2)    reçu et validé les fichiers graphiques / audios CONFORMES

3)    reçu le PAIEMENT INTEGRAL de la commande et de toutes commandes précédentes.

Le CLIENT recevra par mail une alerte distincte « CONFIRMATION DE COMMANDE » pour chacun de ses projets de réalisations.

En application des clauses visées à l’Article 8 – PAIEMENT des présentes CGV, IMPRIM UP peut mettre à disposition du CLIENT plusieurs modes de paiement :

-       Règlement par carte bancaire :

Le compte bancaire du CLIENT est débité à l’enregistrement de la transaction.

Confirmation de commande envoyée au client sous vingt quatre (24) heures.

-       Règlement par virement sur le compte bancaire de la société EVENOVE.

Confirmation de commande envoyée au client sous quarante huit (48) heures.

-       Règlement par chèque : réservé aux CLIENTS professionnels uniquement :

Le paiement est réputé réalisé à la date d’encaissement du chèque.

Confirmation envoyée au client sous sept (7) jours ouvrés à réception du chèque.

IMPRIM UP se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit et en particulier en cas de non respect des contraintes techniques (fichier non valable, illisible… etc.), en cas de règlement non reçu ou refusé par le centre de paiement du CLIENT, en cas de problème prévisible sur la livraison à effectuer… etc.

IMPRIM UP se réserve le droit de refuser toute commande et de résilier de manière exceptionnelle et sans préavis tout contrat déjà conclu dans l'hypothèse où les données transmises révèlent un contenu pornographique, raciste ou politiquement extrémiste ou qui transgresse la réglementation française.

En cas de non confirmation, IMPRIM UP s’engage à en informer le CLIENT via sa messagerie électronique et tout autre moyen à sa disposition.

IMPRIM UP s’engage à rembourser le client du montant de la commande. Les frais liés à la commande seront déduits du remboursement si ceux-ci dépassent 10€ HT :

  • Transaction bancaire à la commande : 2,5% du montant total HT + 15cts HT.
  • Transaction bancaire du remboursement :
  • Vérification des fichiers de 5€ HT.

3.6 Fabrication de la commande :

SEULES LES COMMANDES DEFINITIVEMENT CONFIRMÉES enclenchent la fabrication.

Une fois le contrat de vente conclu, la commande sera prise en charge.

La fabrication commence uniquement à réception par IMPRIM UP des différents éléments/supports répondant aux spécifications visées dans l’Article 4 – CADRE TECHNIQUE.

Sauf accord écrit entre les deux parties, en cas d’appel aux services graphiques fournis par IMPRIM UP (réalisation visuel(s), retouches…) et/ou en cas de Bon à Tirer (ci après BAT) inclus dans la contrat de commande, la validation desdits BATs enclenche la fabrication.

IMPRIM UP s’autorise à facturer au tarif fixé toute demande de modification de BAT envoyé lors du processus de création/production.

Les délais de production sont décomptés uniquement au lancement de la fabrication, lorsque le CLIENT a reçu par mail la « CONFIRMATION DE COMMANDE ».

3.7 Modification et annulation de la commande :

Toute demande de modification de commande émise par le CLIENT ne peut être prise en compte que si elle est notifiée par écrit (email), que la commande n’est pas dans le planning de production et que la demande est acceptée par IMPRIM UP (les trois conditions doivent être impérativement réunies).

Toute annulation de commande préalable à la mise en fabrication donnera droit à une indemnité égale à 10% du montant de la commande au profit de IMPRIM UP.

Cette indemnité sera due immédiatement de plein droit et sans mise en demeure préalable.

Aucune commande en cours de création/ fabrication ne pourra être annulée, que ce soit en sa totalité ou partiellement, pour quelque motif que ce soit.

Les annulations se font exclusivement à partir de l’espace client sur IMPRIM UP. Toute demande d’annulation par mail ou téléphone ne sera pas prise en compte !

3.8 Expédition de la commande :

Lors de la remise de la commande au transporteur, le CLIENT recevra une alerte sur sa messagerie électronique, intitulée « COMMANDE TERMINÉE (EXPÉDIÉE)». (Conditions et délais de livraison : clauses visées à l’Article 10 – LIVRAISON.)

Article 4 – CADRE TECHNIQUE, OBLIGATION DE VERIFICATION

4.1 Le CLIENT s’engage à fournir les fichiers nécessaires à la réalisation de la commande.

IMPRIM UP exécute les commandes en se basant exclusivement sur les données et supports fournis par le CLIENT.

Toutes les données doivent être transmises exclusivement au format, respectant les spécifications fournies dans l’alinéa 4.4 du présent Article et sur www.IMPRIMUP.fr dans les sections « GABARITS » et « SPECIFICATIONS TECHNIQUES ».

Le CLIENT est tenu de vérifier attentivement la conformité des données avant de les transmettre.

IMPRIM UP décline toute responsabilité en cas de transmission de données au mauvais format ou ne correspondant pas aux spécifications fournies.

Tous les surcoûts éventuels occasionnés par la transmission des données non conformes y compris les frais des corrections indispensables à l’exécution de la commande, sont à la charge entière du CLIENT.

4.2 Le CLIENT est entièrement responsable de l’intégralité du contenu et de l'exactitude de ses fichiers. S'agissant de fichiers fournis, IMPRIM UP n’est pas soumis à une obligation de contrôle et n’est pas tenu de vérifier l’orthographe ou l’agencement des données graphiques. Le CLIENT assure que le contenu fourni ne comporte aucune atteinte aux bonnes mœurs et s’engage à respecter les clauses au titre de la PROPRIETE INTELLECTUELLE, visées à l’Article 14 des  présentes CGV.

Au titre de ce qui précède, la responsabilité de IMPRIM UP ne pourra pas être engagée concernant le contenu des fichiers fournis par le CLIENT.


4.3 IMPRIM UP s'engage uniquement à restituer les couleurs du fichier informatique fourni par le CLIENT telle que la chaîne de fabrication les restitue.

Les couleurs visibles sur l’écran du CLIENT (calibrations d’écrans hétérogènes) ou sur les supports réalisés par le CLIENT lui-même (notamment sur une imprimante jet d'encre ou laser) ne sont pas contractuelles et ne seront pas restituées sur les documents réalisés.


4.4 Le CLIENT supporte seul le risque de défauts du produit fini, causés par la non-conformité des données transmises par lui. IMPRIM UP se réserve le droit d’apporter des modifications nécessaires aux fichiers fournis par le CLIENT (notamment sur les couleurs, emplacements, formats de fichiers et autres aspects techniques), afin de répondre aux contraintes de réalisation suivantes :

-       MODE COLORIMETRIQUE CMJN :

Les impressions sont uniquement effectuées en mode CMJN (couleur primaire). Si les fichiers comportent des images RVB, elles seront automatiquement converties en CMJN.

Lors de la conversion de données RVB ou les profils de couleur ICC, des différences de couleur par rapport à l'original sont systématiques et la restitution des couleurs RVB est toujours différente des images CMJN. En transmettant des données qui ne sont pas au format CMJN, le CLIENT déclare accepter les risques liés à la conversion.

-         RESOLUTION – 300 dpi ou VECTORIEL :

Les polices et images doivent être vectorisées et les fichiers fournis en haute résolution (300 dpi) pour garantir une bonne impression. Si les fichiers contiennent des images d’une résolution inférieure, la qualité du produit final sera dépréciée.

Formats acceptés : PDF, JPG, PNG, Tiff, AI, EPS (Adobe Illustrator).

-         DIMENSION ET FONDS PERDUS :

Le Client doit se référer uniquement aux gabarits spécifiques à chaque catégorie de produits fournis sur www.IMPRIMUP.fr pour préparer les fichiers à l’impression.

Les fichiers transmis pour impression doivent respecter les fonds perdus et les traits de coupe ouverts du format fini. Le fond perdu consiste à faire déborder la couleur ou les visuels se trouvant au bord de la mise en page. Tout agrandissement ou réduction de fichiers par IMPRIM UP en vue de répondre à la taille d’impression, la qualité d’impression peut être dépréciée.

IMPRIM UP décline toute responsabilité pour les éventuelles altérations qui peuvent résulter des modifications nécessaires à l’exécution de la commande. En transmettant des données qui ne respectent pas les spécifications techniques fournies, le CLIENT déclare accepter les risques liés aux modifications apportées.

4.5 Lors de l’enregistrement de sa commande, le CLIENT choisit entre deux possibilités lui permettant de confier la vérification des données transmises à IMPRIM UP :

-         VERIFICATION SIMPLIFIEE GRATUITE  et BON A TIRER NUMERIQUE :

Le service de vérification SIMPLIFIEE GRATUITE est offert à chaque commande passée sur IMPRIM UP. Il s’agit d’un contrôle simplifié des données d’impression transmises par le CLIENT, ayant pour objectif de répondre aux contraintes de réalisation tels que : respect du mode colorimétrique (CMJN), résolution du fichier (300 dpi ou vectoriel), présence de fonds perdus.

En cas de données non-conformes, IMPRIM UP s’engage uniquement à informer le CLIENT, mais n’a pas obligation d’apporter les modifications requises. En tout état de cause, le CLIENT supporte seul le risque de défauts du produit fini causés par la non-conformité des données transmises par lui. 

Le client peut choisir l’option Bon à Tirer (ci-après BAT) numérique gratuite. Celui-ci sera envoyé dans les 12 (douze) heures suivant sa réception au CLIENT à son adresse électronique pour validation. LE DÉLAI de livraison est automatiquement rallongé de 1 jour ouvré.

Si le client ne valide pas le BAT avant 16 (seize) heures (heure GMT Paris), le délai de la commande sera rallongé d’un jour ouvré supplémentaire.

Le CLIENT est tenu de notifier dès que possible sa validation ou le cas échéant ses remarques à IMPRIM UP.

La fabrication sera lancée uniquement à compter de la validation du BAT par le CLIENT  et de sa confirmation  stipulée parcourriel àservice-client@imprimup.fr.

Le CLIENT est le seul responsable de la validation du BAT et IMPRIM UP ne pourra être tenu pour responsable de toute erreur ou omission. Attention, IMPRIM UP ne vérifie pas les surimpressions ni les recouvrements.

En cas de demande de modification et de réalisation d’un nouveau BAT, IMPRIM UP facturera les frais supplémentaires au CLIENT pour un montant de 10€ HT (sauf si une erreur est imputable à IMPRIM UP).

-         VÉRIFICATION AVEC RETOUCHE.

Le service de vérification détaillée est soumis à une demande expresse du CLIENT et de l’acceptation du prix lié à cette prestation. Cette option est proposée sur la page du produit (selon produits). Un BAT sera délivré avec les mêmes contraintes citées précédemment.

4.6 Sur demande expresse du client et dans la mesure des possibilités techniques, IMPRIM UP peut traiter d’autres formats que ceux spécifiés dans le guide d’impression. IMPRIM UP décline toute responsabilité pour des défauts éventuels du produit fini résultant de la conversion des données en un format compatible.

De convention expresse, le CLIENT supporte seul les risques liés à la conversion des données.

4.7 Le CLIENT accepte sans réserve que IMPRIM UP ne peut  garantir une précision inférieure à 1,5 mm pour le pliage et la coupe des imprimés compte tenu des contraintes techniques.

4.8 Le CLIENT accepte sans réserve que dans le cadre de réimpressions, celles-ci ne peuvent pas être identiques à 100% de l’impression de la commande précédente.


4.9 IMPRIM UP a le droit de procéder à l’archivage des fichiers reçus. Un tel archivage n’est pas systématique et IMPRIM UP décline toute responsabilité en cas d'endommagement ou de perte pour quelque motif que ce soit.

La recherche de fichiers dans les archives, leur décompression et préparation pour une utilisation ultérieure fera l'objet d'une facturation forfaitaire de 10 euros H.T. si ceux-ci datent de plus de 6 mois.

Les supports contenant les fichiers (CDrom) ne sont ni restitués, ni archivés.


Article 5 – TRANSMISSION DE DONNEES

Le CLIENT a le choix entre deux possibilités, pour transmettre ses fichiers et données dans le cadre de sa commande, à IMPRIM UP :

5.1 Plateforme de téléchargement :

Si vous avez choisi notre « plateforme de téléchargement » pour la transmission de vos fichiers, connectez-vous à « Mon compte », puis, cliquez sur l'onglet « Mes commandes » et téléchargez les données concernées.

5.2 Par courrier électronique (Mail/ Courriel) :

Veuillez envoyer vos données et fichiers à service-client@imprimup.fr s’ils sont ensemble inférieurs à 10 Méga octets, au delà, il suffit de nous transmettre un lien de téléchargement (via le site wetransfer.com par exemple).

Veuillez indiquer le numéro de commande dans l’objet du courriel ET nommer vos fichiers en pièces jointes, selon le numéro de commande ou le nom du projet de réalisation.

Le numéro de commande et le nom du projet de réalisation sont indiqués dans le fichier en pièces jointes du présent courriel.

Article 6 – PRIX

6.1 Les prix sont indiqués en Euros (€), en Hors Taxes (HT) et en Toutes Taxes Comprises (TTC avec le taux de TVA en vigueur de 20%).

Tout changement du taux de TVA applicable sera répercuté sur les prix des produits et services proposés sur IMPRIM UP. Les prix de vente sont donnés immédiatement sans escompte.

6.2 Les prix indiqués s'appliquent sous réserve que le client ne modifie pas ultérieurement le délai de livraison stipulé dans l'offre initiale. Les frais occasionnés par les modifications ultérieures à la demande du client feront l'objet d'une facturation spéciale.

Le prix des produits sera facturé sur la base du tarif en vigueur au jour de la passation de la commande par le CLIENT (la date de confirmation de commande faisant foi), sauf si un autre prix a été confirmé par écrit.

Les prix ne pourront pas être modifiés une fois la commande du CLIENT validée.

6.3 Les prix indiqués dans un devis sont valables pendant quinze (15) jours, à compter de la validation du devis par le CLIENT et sous condition que la commande reste inchangée.

6.4 Les prix comprennent le transport (livraison en France métropolitaine uniquement), l'emballage, les frais de règlement, l’affranchissement et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sauf indication contraire dans la confirmation de commande.

6.5 Les frais d’expédition incluent UNE expédition unique à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT. Chaque envoi à une nouvelle adresse fait objet d’une nouvelle commande une d’une demande de devis.

6.6 Tous les prix sont indicatifs et s'entendent sans engagement et sans obligation de la part de IMPRIM UP. Les prix pourront être sujets à des mises à jour (à la hausse ou à la baisse) sur le Site www.IMPRIMUP.fr.

Il est à la charge du CLIENT de vérifier le prix final de vente avant de valider le formulaire de commande relatif. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, cette modification sera répercutée sur le prix des articles de IMPRIM UP.

6.7 La fabrication d’ébauches, d’échantillons, d’épreuves, de bons à tirer (BAT), de modifications des données à imprimer fournies et d’autres travaux préparatoires demandés par le CLIENT font l’objet d’une facturation supplémentaire.

Cela est valable pour toute demande de nouveau BAT.

6.8 Les prix sont basés sur la fourniture par le CLIENT de fichiers informatiques de qualité professionnelle (conditions visées à l’Article 4 – CADRE TECHNIQUEdes  présentes CGV).

Toute intervention pour la mise en conformité des fichiers fera l'objet d'une majoration sur la base de la tarification en vigueur, consultable sur le Site www.IMPRIMUP.fr.

6.9 Pour un nouvel envoi de la marchandise, IMPRIM UP facture pour une nouvelle expédition standard : Frais de port (par paquet), le coût peut varier selon le poids de la commande et sera déterminé au moment de la demande.

6.10 Si le destinataire de l’adresse de livraison refuse la marchandise sans motif plausible, IMPRIM UP peut facturer un forfait de dommage et intérêt de la somme de 25,00 euros HT.

Article 7 – FACTURATION

7.1 Pour chaque prestation, une facture établie à la date de la livraison complète ou partielle, sera envoyée au CLIENT par courrier électronique. Le CLIENT déclare son consentement à cette forme de transmission de factures lors de la confirmation de la commande. Le CLIENT peut consulter chaque facture émise dans son espace personnel.

La facture ne constitue pas une condition d’échéance des sommes dues par le CLIENT.

7.2 En cas d’erreur avérée sur la facture, IMPRIM UP s’engage à établir une nouvelle facture corrigée dans un délai de trois (3) semaines suivant la date d’émission de la première facture. Le CLIENT dispose de trois semaines (date d’émission faisant foi), afin de signaler les erreurs éventuelles. A expiration du délai de trois (3) semaines, la facture ne pourra plus être modifiée. Ceci est valable pour toute demande de modification du destinataire ou de l’adresse de facturation.

Le délai de trois (3) semaines n’altère en rien l’obligation de paiement dans les délais plus courts prévus par les présentes conditions générales de ventes.


Article 8 – PAIEMENT


8.1 Les marchandises et services proposés par IMPRIM UP sont payables en leur intégralité à la société EVENOVE dont le siège social se situe au n°286 avenue de Flandre 75019 PARIS (RCS  de PARIS numéro 534 191 077 00013).

Le paiement doit être effectué par le CLIENT dès l’ENGREGISTREMENT de sa commande.

8.2 La « CONFIRMATION DE PAIEMENT » est envoyée sur l’adresse électronique du CLIENT.

Puis, la « CONFIRMATION DE COMMANDE » est envoyée sur la messagerie électronique du CLIENT avec un BON DE COMMANDE qui justifie du contrat conclu avec IMPRIM UP.

8.3 IMPRIM UP met à disposition du CLIENT plusieurs modes de paiement et détient les droits de limiter les méthodes de paiement disponible pour le CLIENT basé sur la valeur de la commande, la destination ou autres critères objectifs.

Tout autre mode de paiement nécessite l'accord écrit préalable de IMPRIM UP.

-     Règlement par carte bancaire (CB, VISA et MASTERCARD et MAESTRO) ou par carte privative de type American Express :

Le compte bancaire du CLIENT est débité à l’enregistrement de la transaction bancaire sur le module de paiement sécurisé du prestataire de IMPRIM UP, après validation du panier récapitulatif par le CLIENT.

Le paiement conditionne expressément l’envoi des produits commandés à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT.

« CONFIRMATION DE PAIEMENT » envoyée au client sous vingt quatre (24) heures.

-       Règlement par virement sur le compte bancaire de la société EVENOVE

« CONFIRMATION DE PAIEMENT » envoyée au client sous quarante huit (48) heures.

-       Règlement par chèque réservé aux CLIENTS professionnels uniquement.

Tous les frais liés au paiement par chèque sont à la charge du CLIENT.

Chèque établi à l’ordre de la sarl EVENOVE, adressé par voie postale au siège social. Le paiement est réputé réalisé à la date d’encaissement du chèque.

La « CONFIRMATION DE PAIEMENT » est envoyée au CLIENT sous sept (7) jours ouvrés à réception du chèque.

8.4 Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, tous les paiements en ligne par carte bancaire sont réalisés via le système sécurisé « Cyber Plus Paiement » de la Banque Populaire. Les informations financières (notamment le numéro de la carte bancaire ou la date d’échéance) sont transférées au moyen d’un protocole cryptographié 3DSecure à la banque de la sarl EVENOVE, qui fournit les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent y accéder d’aucune manière que ce soit.

Les informations financières ne seront jamais enregistrées par IMPRIM UP.

Seul un numéro d’autorisation émis par la banque de la sarl EVENOVE permettra de compléter les procédures liées à l’acte d’achat, ou pour émettre les remboursements éventuels, ou en cas de survenance de fraudes pour signaler aux forces de police.

8.5 Afin de lutter contre les fraudes aux modes de paiement, IMPRIM UP peut vérifier la fiabilité des informations saisies par le CLIENT lors de l'enregistrement d'une commande.

IMPRIM UP pourra demander au CLIENT des informations complémentaires et certaines pièces justificatives (telles que : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile,...) sur la base desquelles IMPRIM UP pourra valider ou annuler votre commande.

Afin de garantir les délais de livraison requis par le CLIENT, nous recommandons vivement au CLIENT d'indiquer un numéro de téléphone sur son espace CLIENT et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans les plus brefs délais.

8.6 Le montant indiqué à l’ENGREGISTREMENT de la commande est payable immédiatement. Tout paiement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis à la disposition effective de la société EVENOVE.


8.7 Si les parties conviennent exceptionnellement d’une livraison sur facture, IMPRIM UP peut exiger du CLIENT le versement d’un acompte. Ceci est notamment valable pour des commandes avec des volumes importants.

8.8 Le CLIENT dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition à l'ensemble des données à caractère personnel le concernant en adressant un courrier et en justifiant de son identité, à société EVENOVE  n°86 avenue de Flandre 75019 PARIS.

Article 9 – SANCTIONS : RETARD ET DEFAUT DE PAIEMENT


9.1 Sans préjudice du droit de la société EVENOVE de la totalité du prix convenu, tout retard de paiement entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par le CLIENT quelle qu’en soit la cause et le terme initialement convenu.

9.2 En cas de retard de paiement, IMPRIM UP peut suspendre toutes les commandes en cours du CLIENT sans préjudice de toute autre voie d’action.

9.3 En cas d’un accord express et écrit par la société EVENOVE pour un règlement fixé à une date autre que la date d’enregistrement de la commande, toute somme non payée dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date d’échéance fixée ou de la réception de la commande entraîne l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal (Loi 92.442 du 31/12/1992).

Ces pénalités sont exigibles de plein droit sur simple demande de IMPRIM UP sans mise en demeure préalable, courant de la date d’échéance jusqu’au jour du paiement.

9.4 En cas de recouvrement de la facture par voie judiciaire, la facture sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1229 du Code civil, d'une indemnité fixée forfaitairement à 10 % de son montant TTC.


9.5 Les paiements ne peuvent en aucun cas être suspendus ni faire l'objet de compensation sans l'accord écrit et préalable de IMPRIM UP.

9.6 Après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet de la part du CLIENT, IMPRIM UP se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit sous sept (7) jours et de demander la restitution des produits sans autre préjudice de tous autres dommages intérêts. La résolution frappera la commande en cause, ainsi que toutes les commandes impayées passées ou en cours (livrées ou en cours de livraison, paiement échu ou non). Toutes les sommes dues seront immédiatement exigibles, sauf en cas de résolution expresse et écrite par la société EVENOVE.

9.7 Tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues dont les honoraires d’officiers ministériels sont à la charge entière du CLIENT.

9.8 Si le CLIENT est un professionnel (est entendu par professionnel : entrepreneur ou une personne juridique du droit public ou un établissement de droit public), il est tenu, en cas d'impayé, de céder toutes créances résultant de la revente à ses sous-acquéreurs, à hauteur du montant global de la facture (TVA comprise). La société EVENOVE s'engage, à accepter les créances de son CLIENT. Après la cession, le commettant reste habilité à encaisser/recouvrer la créance.  Si le CLIENT professionnel a du retard dans ses paiements, la société EVENOVE peut lui retirer l'autorisation de recouvrement des créances auprès des tiers.

Si le commettant remplit ses obligations de paiement, s'il n'est pas en retard des paiements et si tout risque d'insolvabilité peut être exclu, la société EVENOVE s'engage à ne pas procéder au recouvrement de la créance. Si un tel risque existe, la société EVENOVE peut exiger que son CLIENT initial lui indique les créances cédées, l'identité des débiteurs ainsi de fournir toutes les indications nécessaires et tous documents y afférents.

Le CLIENT est tenu de communiquer ces informations à ses frais et d'informer les débiteurs (tiers) de la cession de la créance détenue par le lient sur le tiers.

La société EVENOVE a le choix quant à la sélection de sûretés à conserver et s'engage à ne pas conserver sur le patrimoine du CLIENT des sûretés dépassant 20 % de la valeur nominale des créances qu'elle détient à l'égard de son CLIENT.

9.9 Toute violation contractuelle et notamment en cas de retard de paiement, autorise IMPRIM UP de reprendre la marchandise et le CLIENT a obligation de restitution.

La reprise de la marchandise n'est pas considérée comme une rétractation du contrat, à moins que la IMPRIM UP l'ait expressément déclaré.

9.10 Si le mode de paiement choisi par le CLIENT n'est pas possible malgré les termes du contrat de IMPRIM UP, en particulier en raison d'un solde de compte en banque insuffisant ou de données bancaires incorrectes, le CLIENT est responsable de tous les coûts engagés par l'intervention d'un tiers pour résoudre le paiement.

9.11 IMPRIM UP détient les droits d'utiliser un tiers pour procéder au transfert des paiements.

Article 10– LIVRAISON

10.1 IMPRIM UP livre uniquement en France métropolitaine et ne livre pas dans des boites postales. Les demandes d'achat provenant en dehors de la France métropolitaine ne pourront pas être traitées.

La livraison de colis est effectuée par La Poste et les transporteurs de nos fournisseurs du lundi au vendredi de 8H00 à 18H00.

10.2 Tout délai de livraison est indiqué en jours ouvrés : du lundi à vendredi, à l’exception des jours fériés ou chômés.

10.3 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et en fonction des produits choisis, sauf convention contraire écrite. Le délai de livraison indiqué correspond au délai de livraison prévu (départ entrepôt fournisseur).

10.4 Le délai de livraison commence à courir à partir du jour ouvré de l’envoi de « CONFIRMATION DE COMMANDE » sur la messagerie électronique du CLIENT. Cela implique la réception de TOUS les éléments par IMPRIM UP comme suit :

-     réception du formulaire de commande du CLIENT ;

-     encaissement complet du prix de la commande ;

-     réception de l’ensemble des données de production conformes ;

-     lorsque l’option « BAT » est choisie par le CLIENT lors de la commande : réception de la validation du Bon à Tirer (BAT)

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le CLIENT est à jour de ses obligations envers IMPRIM UP.

10.5 Le CLIENT peut consulter l'état de ses commandes en ligne. Pour cela, il doit se connecter à www.IMPRIMUP.fr avec ses coordonnées de connexion et sélectionner ensuite l'onglet « MES COMMANDES ».

10.6 Le transport de la marchandise s’effectue aux risques exclusifs du CLIENT, IMPRIM UP décline toute responsabilité sur les marchandises.

10.7 Le délai de livraison est considéré comme ayant été respecté, si la marchandise a quitté l’entrepôt du fournisseur avant la fin du délai ou si la disponibilité de la marchandise a été signalée au CLIENT.

10.8 IMPRIM UP reste totalement dépendant des conditions de livraison mentionnées dans les différents documents com­merciaux des transporteurs de ses fournisseurs et ne peut garantir les délais, qui ont une valeur indicative.

10.9 Si IMPRIM UP n’est pas en mesure de respecter le délai de livraison convenu dans le contrat de commande, le CLIENT devra notifier par écrit une prolongation du terme convenable. En cas de retard de livraison, l’indemnité due en réparation de tous les dommages justifiés, ne peut excéder le montant du prix du transport et exclut les préjudices directs, indirects, matériels et immatériels.  Les retards éventuels ne donnent pas le droit au CLIENT d’annuler la vente ou de refuser la marchandise.

10.10 En cas de non-livraison de la marchandise à compter de trois (3) semaines après la date  de livraison indicative prévue, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties sans indemnité de part et d’autre, à moins que le dépassement du délai ne soit dû à une inexécution d’une obligation par le CLIENT.

10.11 Les colis sont assurés par La Poste et les transporteurs des fournisseurs de IMPRIM UP. En cas de perte ou de vol d'un colis, une enquête sera ouverte auprès de ces derniers dans un délai de 30 jours ouvrés.

10.12 En cas de force majeure et plus généralement en cas d’événements extérieurs empêchant ou retardant la livraison ou la réalisation de la prestation et même dans l’hypothèse où ces événements surviennent chez ses fournisseurs ou ses sous-traitants, IMPRIM UP sera déchargé de toute responsabilité et pourra réduire ses engagements ou rompre le contrat d’exécution, sans être tenu de verser quelconque indemnité au CLIENT. De tels événements sont notamment :

guerres, guerres civiles, actes de terrorisme, émeutes, mobilisation, grèves, incendies, interruption des moyens de transport, interruption des réseaux de télécommunications, catastrophes naturelles, accidents, sinistres, difficultés d’approvisionnement des matières premières, matériaux et énergie, restrictions ou des dispositions d’interdiction imposées par les autorités, ... cette liste n’est pas exhaustive.

IMPRIM UP s’engage à informer le CLIENT sous quarante-huit (48) heures, en cas de circonstances ci-dessus évoqués.

10.13 Le CLIENT est le seul responsable des informations énoncées lors de sa prise de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, seule sa responsabilité sera engagée. IMPRIM UP ne saurait être tenu responsable de toute impossibilité de livraison ou du retard occasionné.

10.14 En cas de négligence de la part du CLIENT dans la récupération du colis auprès des services postaux ou d’un transporteur, seule sa responsabilité sera engagée. Toute réexpédition des colis retournés auprès de IMPRIM UP ou de ses fabricants, reste à la charge du CLIENT.

Article 11 – TRANSFERT DES RISQUES

11.1 Sur demande du CLIENT et à ses frais, IMPRIM UP peut assurer l'expédition contre les dommages couverts par les assurances.

11.2 Lorsque le CLIENT est un professionnel, les risques et périls en raison d'une perte ou détérioration aléatoire sont transférés au client avec la remise physique de la marchandise faisant l'objet du contrat à la personne chargée de l'expédition, au plus tard au moment du départ du dépôt pour acheminement vers le CLIENT, peu importe à qui incombent les frais et organisation du transport.

Si l'envoi de la marchandise prête à l'expédition ou sa réception chez le CLIENT sont retardés pour des raisons qui ne relèvent pas de la responsabilité de IMPRIM UP, les risques sont transférés au client selon l'article L. 121-1 du Code de Commerce au moment de la réception de l'avis d'expédition par le client à son adresse électronique.

11.3 Lorsque le CLIENT est un consommateur, les risques de perte ou de détérioration aléatoire sont transférés au client lors de la remise physique de la marchandise au client.

Ceci est valable même si le CLIENT tarde à accepter la marchandise.

Article 12 – GARANTIE, RECLAMATION

12.1 Le CLIENT est tenu de vérifier dès la réception et sans délai la conformité de la marchandise.

12.2 Le CLIENT s’engage à notifier à IMPRIM UP toute anomalie affectant la marchandise (vices apparents, inexactitude dans les quantités ou les références par rapport à la confirmation de la commande) par mail ou courrier dans un délai de deux (2) jours à compter de la date de réception de la commande (date de l’expédition de l’acte de dénonciation faisant foi). Le CLIENT doit joindre une description détaillée des vices.

12.3 Le CLIENT est tenu de notifier à IMPRIM UP les vices cachés affectant la marchandise par courrier recommandé dans un délai de un (1) mois à compter de la date de réception de la commande (date de l’expédition de l’acte de dénonciation faisant foi).

Le CLIENT doit joindre cinquante (50) exemplaires défectueux pour vérification par nos services.

12.4 Le CLIENT pourra bénéficier de cette garantie uniquement  s’il informe IMPRIM UP de l’existence d’un éventuel défaut par mail ou courrier dans les délais impartis et sous réserve d’une utilisation conforme des marchandises.

Il appartient au CLIENT de fournir tout justificatif concernant la réalité des vices ou anomalies constatés.

En l’absence de réception de réclamation par IMPRIM UP durant ce délai, le CLIENT est réputé avoir accepté définitivement et sans réserves l’ensemble de la commande, à moins qu’il ne s’agisse d’un vice qui ne peut pas être constaté lors de la vérification.

12.5 En cas d’exploitation par le CLIENT  de tout ou partie des marchandises livrées ou en cas de remise à un tiers, il est réputé accepter définitivement et sans réserves l’ensemble de la commande.

12.6 La responsabilité de IMPRIM UP ne saura être engagée en cas de modification apportée par le CLIENT ou un tiers au produit livré, sauf si le CLIENT prouve que les modifications ne sont pas à l’origine du vice ou du dommage signalé.

12.7 Les réclamations effectuées par le CLIENT ne suspendent pas son obligation de paiement du prix des commandes concernées.

12.8  Toute réclamation basée sur le non-respect par le CLIENT des spécifications techniques  fournies par IMPRIM UP ne sera pas accueillie.

Ceci concerne notamment les supports de couleurs RVB ayant une résolution insuffisante ou l’utilisation de polices inadaptées.

12.9 Pour des raisons techniques, le rendu final peut varier en fonction des supports  et/ou des encres utilisées. Des écarts de teintes ou de coupe peu visibles sont tolérés par les usages du secteur de l’imprimerie. Une légère différence de couleur n’est pas considérée comme un défaut. Ceci est valable lors d’une comparaison avec une commande antérieure réalisée par IMPRIM UP.

Il est ainsi convenu que des différences mineures qui n’influencent que de manière insignifiante la valeur et les utilisations du produit, ne constituent pas un vice de la chose.

Ces différences ne pourront d’aucune manière remettre en question le contrat de vente.

12.10 Des défauts constatés sur une partie de la commande n’autorisent pas le CLIENT de refuser l’ensemble de la commande.

12.11 Le CLIENT accepte qu’une tolérance de ±5% par rapport au nombre d’exemplaires commandés puisse exister et s’engage à accepter l’intégralité de la commande.

12.12 IMPRIM UP n’est pas tenu de vérifier les éléments fournis par le CLIENT qui est le seul responsable de l’intégrité des supports et/ou la qualité du contenu, sauf si le CLIENT commande expressément le service de vérification des données (BAT).

12.13  En cas de vice présent sur la marchandise livrée pour laquelle le IMPRIM UP se déclare responsable, IMPRIM UP est en droit de choisir de remplacer ou de réparer la marchandise dans un délai supplémentaire convenu avec le CLIENT et qui ne saurait être inférieur à dix (10) jours ouvrés.

A défaut de remplacement ou de réparation dans le délai convenu avec le CLIENT, ce dernier peut demander le remboursement du prix de la commande moyennant la restitution de la chose (action rédhibitoire) ou demander la réduction du prix d’achat de la commande concernée ou sur une prochaine commande (action estimatoire).

Toute autre revendication du CLIENT est exclue. IMPRIM UP n’est pas responsable pour des dommages qui ne correspondent pas à l'objet livré. Cette exclusion comprend notamment les bénéfices perdus et autres dommages pécuniaires du CLIENT.

Détail des conditions de remboursement :

Pour un article commandé d’un montant supérieur à 2000€ et pour un retard inférieur à 3 jours, le montant du remboursement ne pourra excéder 5% du montant TTC de l'article commandé.

Pour les produits de la catégorie IMPRESSION

En cas de retard de + de 1 jour pour le délai le plus long et de 1 jour pour les autres délais, nous vous remboursons la différence de prix par rapport au délai supérieur.

Si Vous avez commandé avec le délai le plus long proposé et êtes livrés avec 1 jour ouvré de retard, vous n'êtes pas remboursé. Vous êtes livré avec 2 jours ouvrés de retard, vous êtes remboursé de 10% du montant de la commande.

 

Pour les produits de la rubrique CD - DVD - TEXTILES

Hors stipulation écrite de notre part d'engagement sur un délai (nous contacter en cas d'impératif), un retard entrainera un remboursement partiel uniquement s'il dépasse J+5 jours ouvrés après la date de livraison indiquée au moment de votre commande. Les délais de livraison sont respectés à 98%, un retard de quelques jours serait lié à un problème de production isolé.

 

Pour les VINYLES

La date de livraison est comme indiquée plus haut définie approximativement avant le passage de votre commande. La validation du test pressing peut rallonger le délai de production si vous ne le validez pas dans les 48h.

Aucun remboursement ne sera effectué pour tout retard inférieur à 15 jours ouvrés. Au delà, un remboursement partiel sera proposé.

12.14 IMPRIM UP s’engage à traiter avec le plus grand soin tous les fichiers,  supports et documents confiés par le CLIENT.

En cas de perte ou de dommage causés par IMPRIM UP, sa responsabilité est limitée à la valeur du matériel uniquement.

12.15 En cas de contestation, toute modification du modèle original fera l’objet d’une nouvelle facturation.

12.16 Tout retour doit être validé préalablement avec IMPRIM UP.

Toute marchandise retournée en port dû ne sera pas acceptée.

En cas de réclamation justifiée, IMPRIM UP rembourse les frais de port « standards ».

Article 13 – DELAI DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ce qui est le cas de tous les produits commercialisé par la société EVENOVE (Article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation).

Article 14 – RESPONSABILITE DE IMPRIM UP

14.1 IMPRIM UP s’engage à utiliser les documents et supports remis par le CLIENT uniquement pour honorer les commandes passées par ce dernier, à l’exclusion de toute autre utilisation.

14.2 Les exclusions et limitations de responsabilité stipulées dans ces CGV ne s’appliquent pas en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé d’autrui, causés par une violation intentionnelle, par imprudence ou par négligence grave de IMPRIM UP, de ses représentants ou de ses auxiliaires.

14.3 La responsabilité de IMPRIM UP et de toute personne agissant en son nom est exclue en cas de faute simple ou légère, sauf si celle-ci constitue une contravention essentielle au contrat.

Il est convenu que la responsabilité de IMPRIM UP et de toute autre personne agissant en son nom saurait être engagée uniquement pour les dommages directs et prévisibles, d’une faute intentionnelle ou d’une  faute lourde.

14.4 La responsabilité de IMPRIM UP ne pourra être engagée pour des dommages qui ne concernent pas l’objet de livraison, ainsi que tout dommage indirect subi par le CLIENT tels que le dommage commercial ou patrimonial (le manque à gagner, la perte d’un marché, la perte de clientèle, etc. liste non exhaustive).

Dans la mesure où la responsabilité de IMPRIM UP est exclue, cette exonération s’applique à toute personne agissant en son nom et à ses auxiliaires.

14.5 IMPRIM UP ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés par l’inexécution de ses obligations par le  CLIENT.

14.6 IMPRIM UP n’est pas tenu pour responsable en cas de force majeure et dans toutes les circonstances qui empêchent, réduisent ou retardent l’exécution du contrat, même dans l’hypothèse où ces événements interviennent chez ses fournisseurs ou ses auxiliaires.

De telles situations dues à des événements extérieurs imprévisibles sont notamment : guerres, actes de terrorisme, émeutes, grèves, fermeture de l’atelier du fournisseur ou de ses sous-traitants, rupture de machines, incendie, interruption des moyens de transport, interruption des réseaux de télécommunications, difficultés d’approvisionnement des matières premières, de matériaux et d’énergie ainsi que des restrictions ou des dispositions d’interdiction imposées par les autorités, etc.  Cette liste n’est pas exhaustive.

En cas de circonstances énoncées ci-dessus, IMPRIM UP peut réduire les engagements pris, différer la livraison ou la prestation aussi longtemps que perdure l’empêchement plus une période raisonnable de reprise du cours des affaires, sans être tenu de payer une quelconque indemnisation.

IMPRIM UP peut annuler l’exécution du contrat ou d’une partie du contrat si les circonstances énoncées ci-dessus rendent impossible l’exécution de la prestation, sans être tenu de payer une quelconque indemnisation.

En cas de circonstances énoncées ci-dessus IMPRIM UP est tenu de prévenir immédiatement le CLIENT.

14.7 Le Site www.IMPRIMUP.frest géré et exploité par la société EVENOVE.

Bien que le Site soit mis à jour régulièrement, la société EVENOVE ne garantit pas la justesse et l’actualité des informations figurant sur IMPRIM UP (tels que : détails, dessins, photos, données techniques, poids, mesures, descriptions des mérites, catalogues, tarifs, etc.), qui sont uniquement à titre informatif.

Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.

Des produits peuvent être ajoutés ou retirés de la boutique on-line IMPRIM UP à tout moment sans préavis.

Les prix des produits peuvent être sujets à des mises à jour à tout moment sans préavis.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées IMPRIM UP à l’intérieur de chacune des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur IMPRIM UP pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à la présentation, la responsabilité de IMPRIM UP ne pourrait être engagée.

14.8 IMPRIM UP décline toute responsabilité pour le contenu de sites Internet externes, accessibles via des liens présents sur www.IMPRIMUP.fr.

14.9 La transmission de données via Internet ne peut pas garantir de l'absence d’apparition d'erreurs et/ou que le site soit toujours disponible. De ce fait, IMPRIM UP ne prend aucune responsabilité sur la disponibilité et l'interruption du service en ligne.

Article 15 – RESPONSABILITE DU CLIENT, PROPRIETE INTELLECTUELLE

15.1 Le CLIENT est le seul responsable du contenu éditorial et de la légalité des éléments transmis à IMPRIM UP.

15.2 Le  CLIENT déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires et de s’être acquitté de l’intégralité des redevances liées auprès de tous les ayant droits (français et étrangers), pour intégrer l’ensemble des composantes dans les supports transmis à IMPRIM UP dans le cadre de sa commande, telles que : des images, photos, logos, dessins, textes, vidéos, son, sigles, logotypes… (liste non exhaustive).

15.3 Le CLIENT est seul responsable des démarches éventuellement nécessaires pour la gestion du droit de reproduction et d’exploitation et prend entièrement à sa charge les relations avec lesSociétés de perception et de répartition de droits de propriété littéraire et artistique compétentes.

Toute commande passée à IMPRIM UP implique de la part du CLIENT l’affirmation de l’existence d’un droit d’exploitation et de reproduction à son profit.Le CLIENT déclare que ses droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation, que les produits qu'il réalise ne sont pas constitutifs d'une contrefaçon ou d’une violation des droits d'un tiers et, d'une manière générale, que l'achat et l'utilisation des produits ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur.

15.4 Le CLIENT est le seul responsable si, lors de l’exécution de sa commande, des droits de tierces personnes et en particulier les droits d’auteurs sont lésés.

Le CLIENT garantit IMPRIM UP de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s'engage à l'indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s'estimeraient lésés par la réalisation et/ou l'utilisation des produits commandés.

IMPRIM UP s’accorde le droit de refuser la réalisation de commandes à caractère pornographique, raciste, violent, portant atteinte à la jeunesse et de manière générale toute commande ne correspondant pas à l'éthique de la société.

15.5 Dans le cas où le CLIENT décide de mettre lui-même en circulation les produits réalisés lors de sa commande passée auprès de IMPRIM UP, il s'engage en sa qualité d'éditeur à répondre aux obligations relatives au dépôt légal prescrites par le Code du patrimoine et notamment de ses articles L. 131-1, L. 131-2 et L. 132-1 à L. 132-6 et des dispositions règlementaires liées.

15.6 Toute commande impliquant une création de la part de IMPRIM UP au sens du Code de la Propriété Intellectuelle demeure l’entière propriété de la société EVENOVE. Sauf convention contraire écrite, les droits d’auteur découlant des créations de IMPRIM UP et notamment le droit de reproduction lui restent acquis. Une convention de cession des droits d’auteur doit résulter uniquement d’un contrat écrit et ne saurait en aucun cas être déduite du fait que la propriété du support matériel a été transférée au CLIENT, ou d’une rémunération spécifique des prestations ou de la commande.

15.7 Tous les éléments du Site www.IMPRIMUP.frqu'ils soient textuels, visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur et des marques. La société EVENOVE est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. L'utilisateur s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu et doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable à la société EVENOVE. Tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande à la société EVENOVE.

15.8  Avant de transmettre des données à IMPRIM UP, le CLIENT est tenu d’installer sur son ordinateur un logiciel d’antivirus avec son actualisation la plus récente.

15.9 Le CLIENT autorise IMPRIM UP à faire une copie de sauvegarde des données transmises.

Article 16 – RESERVE DE PROPRIETE


16.1 Si le CLIENT est un consommateur, IMPRIM UP reste propriétaire exclusif des marchandises et prestations réalisées jusqu'au paiement intégral du prix de vente convenu dans le contrat, en application de la Close de propriété de la loi 80-335 du 12/08/1980.

16.2 Si le CLIENT est un professionnel, IMPRIM UP se réserve le droit de propriété jusqu'au règlement complet de toutes les prestations réalisées dans le cadre des relations commerciales entre les parties.

15.6 Si le CLIENT est un professionnel IMPRIM UP autorise le  CLIENT, à revendre, dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement, les marchandises objet du présent contrat.

Il s’engage, en cas de revente, à régler immédiatement le solde du prix restant dû à IMPRIM UP ou à informer les sous-acquéreurs que lesdites marchandises sont grevées d’une clause de réserve de propriété et à avertir IMPRIM UP de cette cession afin que la société EVENOVE puisse préserver ses droits et le cas échéant, exercer une revendication sur le prix de revente à l’égard du sous-acquéreur.

La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle à ce que les risques de la perte ou de détérioration des marchandises soient à charge du CLIENT, dès que celles-ci sont mises à sa disposition.

Si la marchandise sous réserve de propriété du partenaire contractuel est revendue avec des marchandises qui elles n'ont pas été vendues par IMPRIM UP, la cession de la revendication résultant de la revente ne correspond alors qu’à la moitié de la valeur de la revente de la marchandise revendue sous réserve de propriété.

16.4 Le partenaire contractuel se doit de communiquer immédiatement au contractant tout accès de tierces personnes aux marchandises appartenant au contractant ainsi que les revendications.

16.5 Pendant toute la durée de la réserve de propriété, le CLIENT supportera à sa charge les risques en cas de perte ou de destruction de la chose vendue dès son règlement.

16.6 Tous les fichiers et documents de travail réalisés par IMPRIM UP lors de la préparation de la commande sont la propriété exclusive de la société EVENOVE.

Article 17 – PROTECTION DE DONNEES PERSONNELLES

17.1 Collecte, traitement et utilisation de données personnelles :

La société EVENOVE a procédé à la déclaration préalable du traitement de données personnelles auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

La collecte et le traitement de données à caractère personnel sont effectués par IMPRIM UP conformément à la norme simplifiée n°48 qui définit le cadre de la collecte et du traitement de fichiers CLIENTS et de PROSPECTS (établissement de contrats, commandes, livraisons, factures, gestion de comptes CLIENTS, constitution et gestion base de prospects). Cette norme s’applique à la cession, la location, l’échange de fichiers CLIENTS/PROSPECTS, l’élaboration de statistiques commerciales et à l’envoi de sollicitations commerciales.

Les traitements relatifs à la gestion de clients et de prospects n’ont lieu exclusivement que lorsque le CLIENT/PROSPECT communique ses données de son plein gré dans le cadre d’une commande, de l’ouverture d’un compte, ou lors de son abonnement à la newsletter de IMPRIM UP dont il peut se désabonner à tout moment sur simple demande.

Sans une autorisation expresse du CLIENT, les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour assurer le traitement et l’exécution de la commande.

En validant son compte en ligne, le CLIENT accepte expressément que ses données personnelles soient collectées et traitées par IMPRIM UP.

Toute utilisation des données qui ne soit pas prévue dans la norme simplifiée n°48 devra faire l’objet d’une demande de consentement individuelle, préalable et expresse auprès de chaque CLIENT.

17.2 Exactitude et actualisation de données personnelles :

Le CLIENT peut à tout moment accéder à son Compte personnel, qui contient l’ensemble de ses données personnelles et apporter les modifications nécessaires.

Les données signalées comme obligatoires (telle que l’adresse de messagerie électronique en état de marche) dans le formulaire de création du Compte en ligne exigent une réponse exacte du CLIENT.

Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par IMPRIM UP peut entraîner le refus d’ouverture du Compte, la clôture temporaire ou définitive, voire la suspension d’accès aux services de IMPRIM UP. Le CLIENT s’engage à s’assurer que ses personnelles sont exactes, complètes et sans ambiguïté et doit mettre à jour son Compte personnel.

17.3 Transmission de données personnelles :

Conformément à la norme simplifiée n°48, ont seuls accès aux données personnelles du CLIENT les salariés et prestataires de IMPRIM UP, ayant pour objet d’assurer la bonne marche du Site www.IMPRIMUP.fr et d’exécuter la commande.

Conformément à ce qui précède, les données sont transmises au transporteur chargé de la livraison des marchandises.

Les données relatives au paiement sont transmises à l’établissement de crédit en charge du paiement aux fins d’exécution des règlements.

IMPRIM UP se réserve le droit de communiquer les données personnelles du CLIENT pour répondre à une injonction des autorités légales.

La responsabilité de IMPRIM UP ne saurait être engagée pour les offres partenaires présentes sur le Site www.IMPRIMUP.fr.

17.4 Droit d’information, de rectification et d’opposition :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant sur simple demande et gratuitement, en adressant un courrier recommandé à l’adresse suivante : sarl EVENOVE – 86 avenue de Flandre 75019 PARIS. 

Les informations à caractère personnel sont traitées par IMPRIM UP à des fins de gestion de la relation Client et de prospection. Pour permettre au CLIENT de recevoir des offres de ses partenaires, IMPRIM UP peut être amené à leur communiquer l’adresse de messagerie électronique du CLIENT. Les coordonnées postales et téléphoniques du CLIENT ne pourront être communiquées aux dits partenaires qu’avec l’accord exprès du CLIENT. Le CLIENT peut exercer ses droits d’opposition et de rectification dans les conditions mentionnées ci-dessus et IMPRIM UP s’engage à répercuter l’opposition du CLIENT auprès de ses partenaires contractuels, dans le respect des dispositions de la norme simplifiée n°48.

Si le CLIENT venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il peut à tout moment configurer ses choix concernant ces envois dans l’onglet « Newsletter » sur IMPRIM UP après s'être identifié.

17.5 Sécurité des données personnelles :

Conformément à la loi Informatique et Libertés et en sa qualité d’éditeur du Site www.IMPRIMUP.fr, la société EVENOVE s’engage avoir pris des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion des données à caractère personnel du CLIENT par les tiers non autorisés.

L’hébergeur du Site ONLINE.net ne dispose pas du droit d’utiliser les données personnelles du CLIENT, sauf aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données. L’accès au compte CLIENT est uniquement autorisé avec le mot de passe personnel saisi par le CLIENT lui-même.

IMPRIM UP conseille vivement le CLIENT de toujours se déconnecter de son compte personnel et de fermer la fenêtre du navigateur à la fin de chaque connexion.

17.6 Cookies :

Le Site www.IMPRIMUP.fr recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du CLIENT, qui a pour but de signaler une précédente visite du CLIENT et de gérer le trafic des internautes sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par IMPRIM UP que dans le but de personnaliser et d’améliorer le service proposé au CLIENT.

Le CLIENT a la possibilité de refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet. La désactivation de cookies pourrait limiter l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site et de services mis à sa disposition.

17.7Archivage – Preuve :

Les données du CLIENT peuvent être archivées au-delà de la relation commerciale pendant une durée de dix (10) ans, conformément aux dispositions du code du commerce.

IMPRIM UP archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Ces registres informatisés seront considérés comme preuves de communications, de commandes, de règlements et de transactions intervenus entre les parties.

Les données PROSPECTS sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des opérations de prospection, soit une période d’un (1) an maximum après le dernier contact. Les personnes concernées sont informées, lors de la collecte des informations, des droits d’accès, de rectification ou d’opposition qui leur sont reconnus par la loi du 6 janvier 1978.

Article 18 – LOI APPLICABLE, COMPETENCE, NULLITE PARTIELLE


Les présentes CGV ainsi que l'ensemble des relations juridiques entre IMPRIM UP et le CLIENT sont régies par la loi française.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de celles-ci, les tribunaux de Paris sont compétents nonobstant de la pluralité de défendeurs, y compris pour les procédures en référé ou sur requêtes.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force.

Les parties conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide par une clause qui se rapprochera le plus, dans son contenu, de la clause initialement arrêtée.

En outre, le fait pour IMPRIM UP de ne pas se prévaloir pendant un temps de l’une des dispositions prévues aux présentes CGV ne pourra être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir à l’avenir.

➥ MENTIONS LEGALES

L’accès au site internet IMPRIM'UP implique l’acceptation sans réserve des dispositions suivantes :

Le site www.IMPRIMUP.fr est géré et exploité par la sarl EVENOVE au capital de 2500 euros.

N° SIREN : 534 191 077 

N° SIRET : 534 191 077 00021

APE : 7021Z

Le siège social de la sarl EVENOVE est situé au :

86 avenue de Flandre

75019 PARIS

DIRECTION DE LA PUBLICATION

Mme Aliona SAMOTOUGA en qualité de gérante de la sarl EVENOVE

 

HEBERGEMENT

Le présent site est hébergé par ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, dont le siège social est situé au 8 rue de la ville l'Evêque 75008 PARIS.

Respect des droits de propriété et des marques 

L’ensemble des éléments présents sur le site www.IMPRIMUP.fr est protégé par la législation relative aux droits d’auteur et de l’image. Toutes les marques, logos et images présents sur le site et les supports de communication IMPRIM'UP, sauf mention expresse, sont la propriété de IMPRIM'UP et font l’objet d’une autorisation d’utilisation au profit de IMPRIM'UP.

Les utilisateurs, CLIENTS et PROSPECTS ne peuvent en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ni transmettre le site ou des éléments du site tels que textes, images, sons ou marques et logos sans l’autorisation écrite et préalable de IMPRIM'UP ou des titulaires des droits. Le non-respect de cette interdiction peut notamment constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou une atteinte aux droits des personnes et peut à ce titre engager la responsabilité des utilisateurs du site EVENOVE.

Collecte, traitement et utilisation de données personnelles 

La sarl EVENOVE a procédé à la déclaration n°1529283 v 0 enregistrée le 01/09/2011, préalable du traitement de données personnelles auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 mise à jour par le 6 août 2004. La collecte et le traitement de données à caractère personnel sont effectués conformément à la norme simplifiée n°48 qui définit le cadre de la collecte et du traitement de fichiers CLIENTS/PROSPECTS (établissement de contrats, commandes, livraisons, factures, gestion comptes CLIENTS…). Les traitements relatifs à la gestion de CLIENTS et de PROSPECTS n’ont lieu exclusivement que lorsque le CLIENT/PROSPECT communique ses données de son plein gré dans le cadre d’une commande ou la réalisation d’un devis. 

Droit d’information, de rectification et d’opposition 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant sur simple demande et gratuitement par e-mail : contact@evenove.fr ou Les informations à caractère personnel sont traitées par IMPRIM'UP à des fins de gestion de la relation CLIENT et de prospection.

Cookies 

Le site www.IMPRIMUP.fr recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur du CLIENT, qui a pour but de signaler une précédente visite du CLIENT et de gérer le trafic des internautes sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par IMPRIM'UP que dans le but de personnaliser et d’améliorer le service proposé au CLIENT qui peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur. Toutefois, la désactivation de cookies pourrait limiter l’utilisation de certaines fonctionnalités du site et de services mis à sa disposition.